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Conditions de vente

Conditions générales de vente : Services Entraînement et Publication Velo2max (Marque déposée à l'INPI)

Velo2max est structurée en association (Velo2max Association) qui regroupe plusieurs entreprises individuelles et ou professionels de l'encadrement des activités cyclistes (Velo2max, JF Personal Trainer, Christel Ferrier Academy, Brevet d'Etat, Moniteur Cycliste.....)

Association Velo2max

8 traverse le Mont 63610 Lieu dit le Mont, St Pierre Colamine

Création le 29-11-13, Annonce au BO du 22/04/14 n° 01115

contact@velo2max.com

 

Préambule

 

Article 1- Application.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de services passées à notre entreprise par quelques moyens que ce soit.

La passation d’une commande à notre entreprise emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. La vente des programmes d’entraînement s’adresse à tous les clients.

ATTENTION !

Le suivi d'un plan d'entraînement destiné à accroître vos performances s'adresse à des personnes en bonne santé, titulaire d'une licence sportive en cours. Nous vous recommandons de vous assurer auprès de votre médecin que vous pouvez entreprendre sans risque un entraînement sportif intense.

 

Article 2- Commandes- Disponibilité des Produits- Droit de rétractation.

Les commandes doivent être passées à notre entreprise par tout moyen écrit (bon de commande papier ou commande électronique) et datées.

Toutes nos livraisons se font par fichier numérique (PDF, xls, word....) et sont transmis par E-mail à une adresse valide que vous nous avez fournit. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la non réception en raison de vos filtres de message antispam, ou encore d'un échec de réception par manque de place dans votre messagerie. A cela plusieurs raisons :

  • l'environnement, les documents imprimés, mi en enveloppe, transportés nécessitent plus d'énergie et de ressources qu'un envoi par mail. (statistiquement les documents fournit ne sont pas tous imprimés par les utilisateurs, et la plupart utilise du papier brouillon recto).
  • une imprimante pour imprimer implique l'usage de cartouche d'encre et matériel informatique conçue par les industrielles pour avoir une durée de vie limitée. Ce matériel contribue à surexploiter les ressourves naturelles, à augmenter les déchets
  • la réexpédition des documents commandés est possible si vous les perdez, ce qui ne serait pas le cas de documents papiers.

Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre entreprise constituent la preuve des transactions passées avec le client.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet.

Dans l’hypothèse d’un délais insuffisant pour réaliser votre programme d’entraînement après passation de commande par le client, notre entreprise l’en informera par courrier ou par mail dès réception des informations.

Le client dispose d’un délai de 7 jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation ouvrira droit au profit du client au remboursement de sa commande mais les frais de retour des produits demeureront à sa seule charge. Pour les programmes d’entraînement, le droit de rétraction ne peut pas s'appliquer en raison du caractère spécifique du produit numérique que les clients peuvent copier avant de le restituer.

Les retours sont à effectuer à Velo2max - 10 impasse du Pailloux - 63500 ISSOIRE- France, dans leur emballage d’origine, complets (avec leurs accessoires et notices), en parfait état et accompagné d’une copie de la facture.

Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, en respectant les conditions précitées, le remboursement des produits interviendra dans le délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 3- Prix.

Le prix applicable à chaque commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises frais de transport compris.

Velo2max se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, les dites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées mêmes non encore livrées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4- Livraison.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison des produits est normalement de 30 jours maximum à compter de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé empêchant notre entreprise de livrer celui-ci dans le délai précité, le client en sera avisé et sera remboursé du montant du produit indisponible à moins que notre entreprise soit en mesure de lui fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ce que le client déclare accepter expressément.

 

Article 5- Conformité-Réception.

5-1- Vérification des produits livrés.

Le Client devra, à ses frais et risques, impérativement vérifier le nombre et l’état des produits commandés au moment de leur réception et en présence du transporteur.

Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou aux avaries relatives aux produits livrés devra être inscrite sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les conditions légales eu égard au mode de transport avec copie à notre Association dans le délai de 3 jours à compter de la réception des produits, à peine de forclusion des réserves ou réclamations.

 

5-2- Conformité des produits.

La charge de la preuve du vice apparent ou du défaut de conformité qualitatif ou quantitatif pèse sur le Client.

A défaut pour le Client d’avoir émis des réserves dans les conditions prévues à l’article 5-1, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et exempts d’avaries.

Par ailleurs, le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter du jour de la livraison pour faire part à notre entreprise des défauts de conformité qualitatifs ou vices apparent affectant les produits. A défaut, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et conformes quant à leur qualité et notre entreprise ne sera pas tenue à garantie.

 

5-3- Garantie.

Velo2max s'engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place des plans d'entraînement. Les compétences et connaissances scientifiques des entraîneurs du Velo2max résultent de diplômes d'État et d'Université Française. Seul des entraîneurs diplômés se chargeront de préparer les programmes d'entraînement. Vu la complexité de l'individu sportif, le Velo2max n'assure aucune garantie lors de l'établissement de programmes d'entraînement sur les performances ultérieures.

 

Article 8- Règlement des services.

Les factures de notre entreprise sont payables par chèques retournés avec le bon de commande signé.

Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement.

Tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 2 fois le taux de l’intérêt légal.

 

Article 9- Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des produits n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix et des intérêts de retard éventuellement dus.

En cas de défaut de règlement, et après demande de notre entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client devra restituer, à ses frais , risques et périls, les produits; la vente sera alors résolue de plein droit au jour de la demande de restitution.

 

Article 10- Force majeure.

Notre entreprise ne pourra être responsable d’un défaut d’exécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure y compris dans les cas suivants dont la liste n’est pas limitative : embargo, pénurie de matières premières, défaillance totale ou partielle d’un fournisseur quelconque de biens ou de services, grève interne ou nationale, lock-out, grève totale ou partielle des transports, incendie, inondation, destruction totale ou partielle des bâtiments de notre Association, tempête, modifications de la réglementation ou de la législation concernant les produits.

 

Article 11- Catalogues – documents.

Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur le site de vente en ligne de produits de notre entreprise n’ont qu’un caractère purement indicatif n’engageant nullement notre entreprise qui pourra les modifier à sa convenance.

 

Article 12- Tolérance.

Le fait que notre entreprise n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du Client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.

 

Article 13- Interprétation - Indépendance.

La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

Article 14- Compétence juridictionnelle.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du Client, seul sera compétent pour en connaître le Tribunal compétent du lieu du siège social de notre Association, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de parties.

Velo2max voir les publications sur le site www.velo2max.com

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